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Questions au gouvernement posées par le député

Questions au Gouvernement - 03/11/2005 à 10:56 - Publié par Carole Adam


Chaque député peut, à tout moment, interroger un membre du Gouvernement, par exemple, le Premier ministre ou chaque ministre compétent sur le sujet qu'il veut aborder par une question écrite. Le ministère a deux mois maximum pour lui répondre.

Retrouvez toutes les questions au Gouvernement posées par le député du Var au cours de la XIIe legislature grâce au lien suivant :


Questions posées par le député
(Site officiel de l'Assemblée Nationale)

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