Une proposition de loi de Jean-Pierre Giran

pour plus de démocratie locale

Notre député vient de déposer, sur le bureau de l'Assemblée Nationale, une proposition de loi qu'a décidé de soutenir le bureau du groupe U.M.P.

Son titre : « Proposition de loi visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d'actualité locale ». En voici l'exposé des motifs.

La démocratie locale ne peut fonctionner que si, d'une part, la majorité peut constituer un exécutif stable et si, d'autre part, les minorités peuvent bénéficier de suffisamment de moyens d'expression et de contrôle.

La réglementation actuelle accorde certes aux minorités le droit de poser une question orale au conseil municipal (article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales) ; mais, le plus souvent, cette question est reléguée en fin de conseil et a du être déposée auprès du maire plusieurs jours avant la convocation du conseil. On est donc conduit à constater que cette procédure reste très insuffisante et qu'elle ne permet pas aux élus de l'opposition de se faire véritablement entendre. Dès lors, son utilisation reste marginale et les séances habituelles d'un conseil municipal s'apparentent trop souvent à des chambres d'enregistrement émettant des communiqués de presse.

En conséquence, et à l'instar de ce qui se fait dans les assemblées parlementaires, il paraît indispensable que soit organisée, une fois tous les trois mois, une séance du conseil municipal entièrement dédiée à des questions orales d'actualité locale. Ces questions s'adresseraient à l'exécutif municipal (maire et adjoints au maire) et seraient posées, à parité, par la majorité d'une part et par l'opposition d'autre part, au prorata de l'effectif de chacun des groupes la composant pour cette dernière.

Ainsi, sans que l'ordre du jour ne soit, pour une fois, établi par la seule majorité, un débat démocratique pourrait enfin véritablement s'instaurer dans une enceinte où, il faut le rappeler, n'existe ni la possibilité de déposer pour l'opposition une proposition de délibération, ni un véritable droit d'amendement.

La durée maximale de chaque réponse serait identique à celle de chaque question. Le temps total dévolu à ces questions orales au conseil municipal serait, au minimum, de une heure et l'ordre de passage des questions de l'opposition tiré au sort.