Voici le texte de l'intervention de Jean-Pierre GIRAN
concernant le compte administratif de 2009 de la commune,
intervention qu'il a prononcé lors du dernier conseil municipal du vendredi 25 Juin 2010.

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Conseil Municipal du vendredi 25 Juin 2010

 

Compte administratif 2009 :

 

Il confirme les analyses que nous avions présentées au B.P et au B.S 2009.

Si les dépenses de personnel sont mieux tenues, et si les marges d'endettement restent fortes, deux faits principaux inquiétants apparaissent au niveau des impôts et au niveau de l'investissement.

 

1 – Au niveau des impôts :

Leur montant est très important, supérieur de près de 30% à la moyenne nationale de la strate. Ils ont d'ailleurs augmenté de plus de 21% depuis 2006.

Plus inquiétant encore : le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal qui mesure les marges de manœuvre de la commune en matière d'impôts (c'est-à-dire la possibilité, pour la commune, d'augmenter ses impôts) a largement dépassé le seuil d'alerte. Pour la première fois depuis longtemps, le seuil d'alerte de 1 est largement dépassé (1,05). Cela traduit la difficulté que pourrait avoir la commune à honorer ses engagements.

On notera que lorsque on ne peut plus augmenter les impôts, seules les économies sur le fonctionnement peuvent permettre de s'en sortir.

 

2 – Au niveau des investissements : ils sont en chute libre et représentent, en 2009, la moitié des investissements que l'on connaissait en 2006. Ainsi, les dépenses d'équipement par habitant sont elles passées de 414, 329, 270, à 222. Aujourd'hui, elles sont près d'un tiers inférieures à la moyenne nationale de la strate. On retrouve cette chute au niveau du ratio

dépenses d'équipement brut

recettes réelles de fonctionnement

 

puisqu'il est passé de 27,04 en 2006

                                   21,59 en 2007

                                   16,84 en 2008

                                   14,39 en 2009

 

Cette anémie de la commune s'explique également par un taux de réalisation des investissements catastrophique en 2009

 

dépenses d'équipements réalisées   = 53,6%

crédits ouverts

 

alors qu'il était de 79,8% en 2007 et 70,9% en 2008.

 

Conclusions :

Une pression fiscale très excessive et une dynamique de la commune (niveau d'investissements) très faible, nous conduisent à rejeter ce compte administratif.

 

On notera que le retard qui a été accumulé ces dernières années en matière d'équipements par rapport aux communes comparables mettra du temps avant d'être comblé

 

(en 2008, dépenses d'équipements brutes     270 (360 au niveau national)

                                   population

 

2009    222 (327 au niveau national)