La rentrée parlementaire a été fixée au 14 septembre prochain, date à laquelle le parlement sera convoqué officiellement en session extraordinaire sur décret du Président de la République.
Cette session se penchera sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens et le contrôle du pouvoir de nomination du président, deux lois organiques découlant de la réforme constitutionnelle de juillet 2008.
A l'ordre du jour également, l'examen et/ou la poursuite de l'examen notamment du projet de loi pénitentiaire, du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, du projet de loi portant engagement national pour l'environnement et du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi).
Notons que les parlementaires avaient déjà été réunis en session extraordinaire entre le 1er et le 24 juillet.