Chers amis,

Vous trouverez, ci-dessous, copie du jugement du Conseil d'Etat.

Je me permets d'attirer votre attention sur deux points :

• Concernant les tracts, ils sont jugés soit « excédant les limites de la polémique électorale », soit « gravement diffamatoires ». Cela malheureusement ne suffit pas au juge qui dit que je n'ai pas démontré la distribution massive de ces tracts (mais comment le faire !), et que j'ai pu répondre (mais comment, et que répondre ?).

• Concernant le film, le juge rappelle que les personnes morales ne peuvent participer au financement d'une campagne électorale. Mais il ajoute que l'inéligibilité du candidat peut ne pas être prononcée si sa bonne foi est établie ! Serait-ce donc le cas pour Politi ? Le juge a l'air de traiter de façon désinvolte le fait qu'il s'agit pratiquement du film de la mairie (sic). Par ailleurs, il fait semblant de croire que la société « les 5 Terres » a émis une facture globale pour le meeting et qu'il n'y a donc pas dissimulation ; ce qui est totalement faux !

Enfin, il juge exagérés les devis estimatifs que j'ai fait établir : de quel droit et sur quelle expertise ?

Au total, je trouve ce jugement scandaleux… mais cela ne change malheureusement rien.

Soyez en tout cas assurés que cela ne m'empêchera pas de continuer à me battre pour Hyères, pour une certaine idée de la politique tout en continuant à rester dans les limites de la légalité… même si cela n'est pas toujours payant !

Bien cordialement,

Jean-Pierre GIRAN

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