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Intervention de Madame Nelly OLIN, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, lors du séminaire des Présidents et Directeurs des Parcs Nationaux ______________________ - HYERES, vendredi 17 février 2006 - ______________________ Monsieur le Maire d'Hyères, Madame le Sénateur, Monsieur le Député, Monsieur le Député, Président du Parc, Cher Jean-Pierre, Messieurs les Présidents, Messieurs les Directeurs,
Je suis particulièrement heureuse de me trouver aujourd'hui parmi vous. Je souhaite vous remercier, Monsieur le Maire, pour votre accueil chaleureux dans cette très belle villa Noailles, fleuron de l'architecture du XXème siècle, et vous, Monsieur le Président du Parc National de Port-Cros et Président de la Conférence des présidents pour votre invitation. Je crois que c'est une chance extraordinaire pour une commune telle que Hyères d'avoir sur son territoire un site et un établissement public aussi prestigieux que le Parc National de Port-Cros. Je ne doute pas que cette proximité enrichissante soit l'occasion pour la commune de disposer facilement, outre les retombées touristiques, d'une expertise du plus haut niveau en matière d'environnement. Cette proximité entre collectivités (parmi lesquelles tout spécialement les communes) et les parcs nationaux est justement, vous le savez, l'un des grands sujets de la loi sur les parcs nationaux qui vient d'être discutée et, sans aucun doute l'un des domaines dans lesquels elle innove le plus. Je suis heureuse de pouvoir dès aujourd'hui m'entretenir avec vous des suites que nous allons donner à cette loi et de la manière dont je vois, dans la pratique, pouvoir se décliner l'ambition collective qui s'est manifestée lors de son examen au Parlement. La discussion de ce projet de loi en effet, tant à l'Assemblée Nationale qu'au Sénat, a confirmé et renforcé l'ambition intiale du gouvernement pour les parcs nationaux. Dans les deux chambres du Parlement, le climat de travail a été serein, constructif et d'un haut niveau, totalement en accord avec la hauteur des enjeux, de niveau mondial, qu'incarnent les parcs nationaux. Les clivages politiques traditionnels ont très vite été dépassés. L'ensemble de la représentation nationale a apporté sa pierre à l'édifice, la soudant ainsi autour d'un projet qui, beaucoup plus qu'un renouvellement, m'apparaît aujourd'hui comme une nouvelle naissance, une complète refondation pour les parcs nationaux. Certains avaient manifesté des craintes avant ces débats. La preuve a été apportée qu'ils avaient tort. Ce résultat a été notamment obtenu grâce au très beau travail mené par les deux rapporteurs, au premier rang desquels Monsieur le Député GIRAN, que je tiens à remercier ici personnellement. Il ne fait aucun doute en effet que tant la haute tenue des débats que la qualité finale du texte, sensiblement amélioré par le Parlement et tout spécialement par l'Assemblée Nationale, résultent, pour une part essentielle de votre implication personnelle, cher Jean-Pierre. Je tenais à ce qu'il vous en soit donné acte. Une réforme votée dans de telles conditions, c'est rare. C'est même un moment exceptionnel pour un ministre. C'est un atout extraordinaire pour le travail qui est désormais à mener au niveau de chaque parc national, dès que le décret général d'application sera publié. Je sais les étapes qu'il vous faudra franchir les uns et les autres et les multiples questions et remises en cause que vous allez devoir gérer localement, mais vous devez désormais vous sentir appuyés, renforcés, légitimés par le travail parlementaire. Dites-le à vos conseils d'administration et à vos collaborateurs. La loi de 2006 reste fidèle à l'esprit de la loi de 1960 qui visait à définir des « parcs nationaux à la française ». Il est aujourd'hui démontré qu'elle va considérablement consolider la protection des cœurs de parc, ce qui était essentiel. Mais en donnant enfin un vrai statut à l'actuelle zone périphérique, tout en choisissant une dynamique de partenariat et de libre adhésion à un projet commun de territoire, elle va surtout donner aux parcs nationaux une dimension démocratique nouvelle dont je ne doute pas que les élus sauront s'emparer avec enthousiasme pour le plus grand bien de l'environnement. La loi et son décret d'application intégreront, bien davantage que les dispositions actuelles, les principes et règles générales de l'UICN, et afficheront de manière ainsi très explicite que les parcs nationaux à la française peuvent apporter une contribution, et même l'un des modèles possibles, à un réseau international des aires protégées. S'ouvre ainsi devant nous une période innovante, pleine de défis, qui exigera de tous un engagement fort, une capacité de rigueur et d'innovation, ainsi qu'un travail en commun exigeant. Je ne sous-estime pas les difficultés à venir. Moderniser les règles du jeu ouvre la porte à la fois à une bouffée d'oxygène opportune et salutaire, à la possibilité de projets plus ambitieux, mais ouvre aussi la porte à des débats qui ne seront pas tous faciles. Mais on ne peut pas souhaiter ardemment une plus forte démocratie dans les parcs nationaux et en regretter les conséquences !
Dès que le décret général d'application de la loi sera publié, au plus tard je l'espère au 1er juillet 2006, vous aurez la responsabilité de préparer la révision de vos décrets de création. Il ne serait pas acceptable que ces révisions ouvrent droit à des demandes reconventionnelles affaiblissant l'ambition du parc national ou remettant en cause des dispositions non concernées par le nouveau cadre législatif. Cette approche mettrait les parcs nationaux en situation de faiblesse au regard des cotations internationales de l'UICN.
Je compte sur le tandem président de conseil d'administration-directeur pour résister à de telles pressions, et vous assure de mon total soutien et de celui de mes services pour vous aider dans cet exercice difficile. Je suis néanmoins certaine que l'expérience de quelques décennies, les apports et expertises de vos conseils scientifiques et du conseil national de la protection de la nature (CNPN), et les avancées de la loi vous donneront la possibilité d'aboutir à des résultats de grande qualité. Période de forte mobilisation, c'est aussi une période très stimulante qui se présente ainsi à nous. Un des choix politiques majeurs et fondateurs de la loi repose sur le partenariat et la libre adhésion à un projet de territoire partagé. Créer un climat favorable à la traduction de cette volonté politique en acte est un défi en soi. Le relever suppose un changement de regard et de culture. Il y a là un enjeu politique et stratégique. La loi reconnaît au président du conseil d'administration un rôle moteur dans ce domaine, le directeur lui apportant son expertise et le plein concours de l'établissement public. Je ne sous-estime pas le poids de l'histoire et la pesanteur des contingences locales, mais je n'hésite pas à dire que la réussite ou l'échec à créer ce nouveau climat seront la réussite ou l'échec de l'équipe politique que vous conduisez. C'est vous dire la hauteur de mon attente de responsable politique. Vous trouverez en moi un appui déterminé dans cette mission difficile mais exaltante. Faire émerger un projet de territoire partagé nécessite un réel savoir-faire, et je me réjouis tout particulièrement qu'au sein de la grande famille des parcs, la fédération des parcs naturels régionaux ait accepté de vous apporter son appui technique et son expertise. J'en remercie chaleureusement le président JOSEPH et son conseil d'administration. Je connais la différence de contexte entre une aire d'adhésion de parc national et un syndicat mixte de parc national régional, et il est incontournable que les parcs nationaux auront à faire émerger rapidement un savoir-faire propre et autonome, adapté au contexte de leur intervention. Les premières chartes, pour leur partie concernant l'aire d'adhésion, devront au minimum traiter de tout ce qui, dans cette aire d'adhésion, est susceptible d'avoir un effet positif ou négatif sur le niveau de protection du cœur, et amorcer une logique de développement durable. Bien entendu, je vous fais confiance pour ne pas aborder ce sujet dans une vision minimaliste mais promouvoir au contraire une vision autrement plus ambitieuse. Entrer dans cette logique nouvelle suppose aussi de disposer des compétences nécessaires et de financements à la mesure. Je suis personnellement très sensible à ces questions, qui ne sont certes pas les plus faciles à traiter, et vous me trouverez également sur ce front-là. Je souhaite d'abord rappeler la confiance que je porte à vos équipes techniques dont je connais la très grande qualification et le haut niveau d'exigence vis-à-vis d'eux-mêmes. J'ai d'ores et déjà engagé les discussions sur le projet de loi de finances pour 2007. Vous pouvez compter sur ma combativité, et je suis sûre que les parlementaires qui auront voté cette loi se souviendront des injonctions qu'ils ont adressées au gouvernement de dégager les moyens nécessaires à la nouvelle ambition de la France en ce domaine. Je vous engage en tout état de cause à réfléchir à la nécessaire évolution des effectifs, des organigrammes et des métiers, en tenant compte aussi de la création de l'établissement public inter-parc. Sur ce sujet je partage entièrement l'avis du président GIRAN sur le fait qu'il faut mettre en place très rapidement cet établissement public dénommé « Parcs nationaux de France ». Je vous rappelle la double mission qui lui est confiée et qui forme la base du contrat de confiance entre nous : il s'agit bien entendu d'une part de faire ensemble beaucoup mieux ce que chacun peine à faire seul : en particulier la communication et la politique internationale. Mais il s'agit d'autre part, d'aller avec détermination et courage vers une beaucoup plus grande mutualisation des moyens des parcs nationaux, dans le souci de créer des économies d'échelle et de dégager des marges de manœuvre pour des redéploiements. Ce second aspect ne sera pas nécessairement populaire, mais un établissement public de parc national n'est pas et ne sera pas jugé, ni au niveau local, ni au niveau national ou international, sur le fait de rédiger lui-même ses feuilles de paie, si vous me permettez un exemple concret. Je suis décidée à avancer rapidement sur ce terrain, et à afficher d'ici la fin de l'année 2006, en interministériel, des ambitions chiffrées, avec un calendrier. Je ne vous cacherais pas en effet que des économies budgétaires afférentes à périmètres constants ont été déterminantes dans l'arbitrage gouvernemental qui m'a permis de donner un avis favorable du gouvernement à l'Assemblée Nationale pour la création de cet établissement public. Il va sans dire que mieux nous aurons fait la démonstration de notre volonté de mutualiser et de redéployer rapidement les moyens, mieux je serai armée pour défendre un budget significatif pour les parcs nationaux en 2007.
Nous avons devant nous un chantier de quelques années (cinq au maximum selon les termes mêmes de la loi) pour mettre en place l'ensemble du dispositif prévu par la loi de 2006. L'Etat pilotera ce processus de transition entre deux systèmes, en s'appuyant notamment sur vos avis et expertises, ainsi que sur l'appui technique que vous, et en fait que nous apportera l'établissement public « Parcs nationaux de France ». Chaque étape de cette mise en œuvre a sa logique, ses vertus et ses pièges possibles ; aucune de ces étapes ne peut être bâclée ou sous-estimée. Il est indispensable que se mette donc en place un réseau efficace de circulation des informations, d'alerte précoce sur les difficultés rencontrées et d'assurance-qualité, réseau dont les deux points focaux doivent être d'une part la direction de la nature et des paysages, d'autre part la petite équipe de préfiguration de l'établissement public inter-parcs. Nous sommes ainsi en train d'expliciter et de clarifier le « nouveau contrat » entre la société et ses parcs nationaux, en créant plus de lien politique, plus de cohérence scientifique, plus d'animation technique entre les différents parcs nationaux, dans le respect des spécificités de chacun, mais dans une dynamique partagée. Comme je vous l'ai déjà dit, mais je souhaite conclure sur ce point, vous me trouverez à vos côtés pour la bataille de moyens de cette politique renouvelée, avec une détermination sans faille et une conviction au moins égale à la vôtre. La loi qui vient d'être votée est une belle loi digne du patrimoine dont vous êtes chacun dans vos parcs les défenseurs vigilants, digne de l'espoir qu'ont placé les promoteurs des futurs parcs nationaux du Haut-de-la-Réunion, du parc amazonien de Guyane et des Calanques, digne de la compétence et de l'implication sans faille de vos équipes, digne enfin du projet humaniste et démocratique qui a, depuis toujours animé la conception française des parcs nationaux. Nous n'avons qu'un seul droit celui de réussir, celui d'être à la hauteur du consensus politique qui s'est manifesté au Parlement, celui d'être à la hauteur des attentes de tous nos concitoyens. De ceux qui les voient, de loin, comme des preuves rassurantes de notre capacité à conserver et gérer les paysages et les milieux les plus exceptionnels. Comme ceux qui vivent sur le territoire des parcs et en attendent légitimement, outre une exceptionnelle qualité de vie, une certitude de développement durable.
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